Nous vous remercions de votre visite sur le site www.biofleurdesoleil.com de la société Les Soleils,
Catégories de produits/activité : PRODUCTION VEGETALE – PREPARATEUR – Productions végétales et produits issus de végétaux.
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, édictées ci-après avant d’utiliser le Site et/ou de passer commande des Produits.
I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Les Soleils propose la commercialisation des Produits à des clients consommateurs ou non-professionnels (ci-après, le ou les « Client(s) »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Les offres de Les Soleils présentes sur le Site s’adressent uniquement aux clients consommateurs ou non-professionnels. Les Soleils se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.
La passation par le Client d’une commande sur le Site entraine l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Soleils se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (II).
1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES
1.1 Présentation des Produits
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Vous êtes tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de votre seule responsabilité.
Il est précisé que les photographies et autres éléments visuels relatifs aux Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Les Soleils.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
1.2 Procédure de commande
Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour commander les Produits.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Pour commander les Produits souhaités, vous entrez directement dans la fiche produit unitaire et vous cliquez ensuite sur « Ajouter au Panier » une fois dans la page produit.
Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.
Si vous souhaitez plusieurs Produits d’une même référence vous pouvez le faire quand vous serez dans votre panier en changeant les quantités. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur « – » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « x » à gauche de chaque Produit. En cas de changement de quantités, le panier se met à jour en cliquant sur le bouton « Mettre à jour le panier ».
Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, remplissez les 3 étapes restantes du formulaire :
- Vos coordonnées complètes de livraison et de facturation (vous pouvez choisir des adresses parmi celles déjà enregistrées si vous êtes titulaire d’un compte client) ;
- Votre option de livraison parmi les transporteurs proposés ;
- Votre mode de paiement (vérifiez bien votre commande puis cliquez sur l’icône du mode de paiement choisi qui vous amènera sur la page qui vous permettra d’effectuer le paiement).
En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas validée.
Avant de procéder à la confirmation et au paiement de votre commande, n’oubliez pas de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation», sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.
Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande revenez à la partie « Panier » du formulaire.
Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande.
1.3 Acceptation de commande
Les Soleils s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
Conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.
Avant la conclusion du contrat de vente, pensez à bien vérifier en détail l’ensemble de votre commande et des choix effectués dans le formulaire. Pour permettre la validation de la commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case concernée puis de cliquer sur l’icône du moyen de paiement que vous souhaitez choisir. Cocher la case des CGVU est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.
Le fait pour vous de remplir les conditions du tunnel de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Pensez à ajouter l’adresse info@biofleurdesoleil.com à la liste de vos expéditeurs email autorisés.
1.4 Limitations
Les Soleils s’engage à communiquer sur le Site toute rupture de stock de Produit(s).
Les Soleils n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Les Soleils vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par e-mail.
« Les Soleils se réserve le droit de refuser la vente d’un Produit mais seulement en cas de motif légitime, à savoir notamment indisponibilité du Produit, demande anormale ou mauvaise foi de l’acheteur ».
2. PRIX
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le Site au jour de la commande. Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables et en vigueur au moment de la commande).
Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’évoluer et peuvent ainsi être modifiés par la suite, sans préavis. Cependant, les prix des Produits commandés seront ceux applicables au moment de la validation de votre commande.
Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande.
En aucun cas Les Soleils ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC, tout frais inclus (notamment de transport), correspondant au paiement demandé au Client.
2.1 Conditions de paiement
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Les Soleils jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, Carte bleue ou American Express), chèque (encaissement à réception du chèque) ou virement bancaire
Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.
2.2 Sécurisation des paiements
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est un module de la société Stripe. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Toutes les données que vous nous fournissez sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées dans notre système informatique.
LIVRAISON
Au moment de la livraison, une liste de pays de livraison vous sera proposée. Il est entendu que Les Soleils ne livre que dans ces dits pays.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Les Produits sont livrés dans un délai de 48h jours ouvrés en France métropolitaine pour un envoi Chronopost fait avant 13h. Les Soleils s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
Les livraisons sont assurées par nos transporteurs, à l’adresse que vous aurez mentionnée lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En aucun cas, Les Soleils ne serait tenue pour responsable d’un retard incombant aux transporteurs ou d’un retard du à la force majeure.
Frais de livraison/douanes/taxes locales :
- En France Métropolitaine, les tarifs de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande.
- En dehors de la France Métropolitaine, les frais de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande. Des frais de douanes/taxes locales pourront être ajoutés au montant total de votre commande en fonction du pays de destination.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Soleils ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. Dans ce cas, Les Soleils ne pourra pas effectuer de seconde livraison. Un code de réduction du montant de la commande vous sera alors transmis (hors frais de livraison), après réception du colis de retour à l’entrepôt d’Les Soleils.
Les Produits voyagent aux risques et périls de Les Soleils. Les risques ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la commande.
Les Soleils garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Les Soleils par courrier électronique à l’adresse info@biofleurdesoleil.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits soient endommagés, Les Soleils, à son choix, donnera un bon de réduction utilisable sur une prochaine commande, remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Dans le cas où il s’agirait d’une erreur de préparation (produits reçus différents des produits commandés), Les Soleils pourra, à son choix, procéder au remboursement, à l’envoi d’un code de réduction ou au renvoi des produits similaires, dès réception du colis de retour.
Aucun retour de Produits non validé par nos services en amont ne sera accepté.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze 14 jours à compter du jour de réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Les Soleils, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)
par voie postale à l’adresse
Les Soleils
BOIS BESNARD
53230 ASTILLE
ou par Email à l’adresse : info@biofleurdesoleil.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :
À l’attention de Les Soleils
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date (*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien
Les Soleils
BOIS BESNARD
53230 ASTILLE
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. Egalement, les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
5. CONFORMITÉ
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits vendus par Les Soleils bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie légale contre les vices cachés.
5.1 Conformité
Les Produits sont soumis aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation
Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, Les Soleils est tenue de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les Soleils répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
En application des dispositions du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- OU présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
5.2 Dispositions communes
Afin de faire valoir vos droits, vous devez informer Les Soleils, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 1 jour à compter de la livraison des Produits. Dans le cas où vous ne voudriez pas conserver les Produits, vous devez les renvoyer dans l’état dans lequel ils ont été reçus.
Les Soleils remboursera ou remplacera les articles jugés non conformes ou détériorés.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En cas de remboursement des Produits jugés non conformes ou détériorés : les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par Les Soleils du défaut de conformité.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.
La responsabilité de Les Soleils ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il vous appartient de vérifier ;
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’accident ou de force majeure.
La garantie de Les Soleils est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LES PRODUITS QUI VOUS SONT LIVRÉS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ EST SUBORDONNÉ AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX DES PRODUITS, ET CE, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LIVRAISON DESDITS PRODUITS.
LES PRODUITS RESTENT DONC LA PROPRIÉTÉ DE Les Soleils JUSQU’AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DE LA COMMANDE.
7. NULLITÉ PARTIELLE – FORCE MAJEURE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou par suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, est due à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constituent un cas de force majeure, les cas reconnus par la jurisprudence, ainsi que le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’inondation, le retard de livraison du fournisseur pour une cause non imputable à Les Soleils.
La partie concernée par l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et en justifier auprès de celle-ci. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, la commande sera purement et simplement résolue par la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
9. LITIGES – MEDIATION
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Les Soleils et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de réclamation, vous devez vous adresser à Les Soleils.
Nous vous informons qu’en cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable adressée à Les Soleils, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
10. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Les Soleils.
11. IDENTIFICATION DU VENDEUR – SERVICE CLIENT – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour poser toute question, suivre votre commande, exercer votre droit de rétraction, formuler toute réclamation, formuler une demande au titre de la garantie légale, vous pouvez contacter Les Soleils:
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Les Soleils
BOIS BESNARD
53230 ASTILLE
Par courrier électronique :
info@biofleurdesoleil.com
Par téléphone :
T. +33 (0)6 79 92 94 49
II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Tout accès ou utilisation du www.biofleurdesoleil.com implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ci-après édictées.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
Les Soleils se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Les Soleils quant à votre utilisation du Site.
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a vocation de proposer à la vente des Productions végétales et produits issus de végétaux vendus par la société Les Soleils.
Le Site est la propriété de : Les Soleils, M. Eric Claude Thielin
BOIS BESNARD, 53230 ASTILLE
SIRET 499 304 335 00015 – Code APE 0119Z – Autres Cultures non permanentes
2. RESPONSABILITÉ
Les Soleils s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
Les Soleils décline toute responsabilité :
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- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure ou du fait de vos agissements.
- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- Et pour tous dommages directs, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de son contenu.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Les Soleils s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles recueillies automatiquement par Les Soleils.
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Merci de préciser vos noms, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les Soleils décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.
5. COOKIES/TÉMOINS
5.1 Définition des cookies
Les cookies (ou témoins de connexion) servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte contenant des éléments d’informations déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil permettant d’accéder à Internet) par un serveur de page web. Ils sont stockés et permettent à leur émetteur, durant leur durée de validité, de reconnaitre le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède au même site web.
5.2 Finalités des cookies utilisés sur le Site
Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, Les Soleils recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site.
Les Soleils utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. Les Soleils détruit cette information après un certain temps.
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5.3 Consentement de l’utilisateur au dépôt de cookies sur son terminal
En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’envoi de cookies sur votre terminal.
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Vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre consentement en supprimant vos cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet.
5.4 Refus et paramétrage des cookies
Vous pouvez refuser le dépôt de cookies sur votre terminal en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez vous reporter à l’outil « Aide » de votre navigateur Internet pour plus de détails. Vous trouverez aussi des informations sur la manière de gérer/bloquer les cookies à l’adresse suivant : http://allaboutcookies.org/fr/ (voir article 18 – Liens des présentes Conditions Générales).
5.5 Modification de la politique en matière de cookies
Les Soleils se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes dispositions en matière de cookies à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à consulter cette politique en matière de cookies à chaque utilisation pour être tenus informés de toute modification.
5.6 Données personnelles
Si vous désirez avoir de plus amples détails sur la façon dont seront utilisées vos données personnelles collectées lors de votre visite sur le Site, vous pouvez vous reporter à l’article 3 des présentes Conditions Générales[t44] d’Utilisation du Site.
6. BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Les Soleils un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
7. LIENS
Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société Les Soleils ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, Les Soleils ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
8. « JEUX ET CONCOURS » ORGANISÉS PAR Les Soleils ET SES PARTENAIRES
Les Soleils peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.
Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni (re)vendus ni échangés.
9. LA NEWSLETTER
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de Les Soleils afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements du Site depuis le champ dédié « Inscrivez-vous à notre newsletter » en entrant votre adresse email situé en bas du site ou dans votre compte client dans vos informations.
Vous pouvez y renoncer à tout moment, depuis votre compte client en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription.
10.ESPACE MEMBRE
21.1. Conditions générales d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »
10.1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Inscription fixent les modalités d’inscription et de fonctionnement de l’espace membre intitulé « Mon compte » (ci-après les « Conditions , Générales d’Inscription »). La création d’un espace membre implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Inscription qui s’appliquent à compter du 01/04/2020.
10.1.2 Conditions et modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »
10.1.2.1 Conditions d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »
L’adhésion à l’espace membre est gratuite et a lieu exclusivement sur la boutique en ligne www.biofleurdesoleil.com. Une seule inscription par personne sera prise en compte. L’inscription est strictement personnelle. Seules les personnes physiques majeures (18 ans et plus) peuvent adhérer à l’espace membre.
Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations communiquées et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Une fois ces informations complétées, votre inscription à l’espace membre sera validée et vous aurez accès à votre espace personnalisé « Mon Compte » sur le site www.biofleurdesoleil.com.
Vous recevrez un email de confirmation vous confirmant votre inscription.
10.1.2.2 Modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »
L’inscription à l’espace membre s’effectue par le biais de la création d’un compte client sur le Site. Il vous suffira alors de remplir les différents champs requis et de valider votre inscription.
10.1.2.3 Inscription via votre compte client en ligne
Vous pouvez adhérer à l’espace membre, en dehors de tout process d’achat. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire à votre espace membre « Mon compte » sur notre Site.
10.2 Utilisation frauduleuse
En cas de manquement aux Conditions Générales d’Inscription par le Membre, Les Soleils se réserve le droit d’exclure ce dernier de l’espace membre. L’exclusion entraîne la perte immédiate de tous les avantages acquis dans le cadre du compte client, sans aucune compensation ni indemnisation.
10.3 Modification et suppression de l’espace membre « Mon Compte »
Les Soleils se réserve le droit, à tout moment et sans préavis soit de modifier les présentes Conditions Générales d’Inscription soit de mettre fin à l’espace membre « Mon Compte » d’un Membre. En cas d’arrêt définitif de l’espace membre, le Membre en sera informé et ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre d’Les Soleils.
10.4 Désinscription
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de votre espace membre Les Soleils, en nous adressant un email à info@biofleurdesoleil.com, ou en nous contactant par courrier à : Les Soleils, BOIS BESNARD 53230 ASTILLE. Nous nous chargerons de la suppression de votre compte sous un délai de cinq (5) jours ouvrés dès la réception de votre demande.
Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2 – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur le Site, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente. Voir article 4 des Conditions Générales de Vente pour les modalités de la rétractation.
A l’attention de :
Les Soleils
BOIS BESNARD
53230 ASTILLE
Je notifie par la présente la rétraction du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :
- Date de la commande :
- Numéro de la commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Signature du Client